Les dates à retenir du calendrier fiscal

PUBLIÉ LE 19/04/2017

Les contribuables dont le Revenu fiscal de référence (RFF), qui figure sur leur avis d'imposition de 2015 et supérieur à 28 000€, devront obligatoirement passer par le site impôts.gouv.fr sauf s'ils ne "disposent pas d'un accès à Internet ou s'ils sont domiciliés dans un territoire avec une desserte numérique insuffisante".

Les déclarations en ligne sont possibles dès le 12 avril.

Pour les dates limites, tout dépend du département de résidence :

  • Départements 01 à 19 : mardi 23 mai 2017 à minuit,
  • Départements 20 à 49 : mardi 30 mai 2017 à minuit,
  • Départements 50 à 974/976 : mardi 6 juin 2017 à minuit.

Version papier : mercredi 17 mai à minuit

Déclaration de patrimoine pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) :


Les modalités de déclaration diffèrent selon le montant du patrimoine ISF net taxable.

  • Lorsque le montant du patrimoine est compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 € :
    Les contribuables doivent porter directement la valeur nette taxable de leur patrimoine et sa valeur brute sur une déclaration de revenus complémentaire (n°2042 C)
    Cette déclaration doit être déposée avec la déclaration d'ensemble des revenus.
  • Lorsque que le montant du patrimoine est supérieur ou égal à 2 570 000 € :
    Les contribuables doivent souscrire à une déclaration spéciale d'ISF (n°2575) détaillée et estimative des biens et des dettes composant leur patrimoine.
  • Cette déclaration d'ISF ainsi que le règlement doit être déposée au plus tard le 15 juin 2017 à minuit.



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