La ville de Paris ne décolère pas et condamne Airbnb en justice

PUBLIÉ LE 23/04/2018

Nouveau rebondissement dans la bataille opposant Paris à Airbnb : la Mairie de Paris vient d’assigner en référé les plateformes de locations de biens meublés touristiques Airbnb et Wimdu pour le 12 juin prochain.

En effet, l’administration parisienne estime que ces deux sociétés ne respectent pas la loi en continuant de mettre en ligne une majorité d’annonces illégales, non conformes aux nouvelles législations en termes de location meublée – c’est-à-dire sans numéro d’enregistrement comme le prévoit la loi. Ces deux sociétés se verront rendre des comptes devant le tribunal de grande instance de Paris.

 

Une nouvelle réglementation peu respectée des utilisateurs

Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit s’enregistrer et faire apparaitre ce numéro d’enregistrement sur l’annonce en ligne. Le but étant de s’assurer que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location autorisée : 120 jours par an (lorsqu’il s’agit de la location de leur résidence principale). D’autre part, tous les sites publiant ce type d’annonce ont également l’obligation de faire disparaitre toutes les publications qui ne contiennent pas ce numéro d’enregistrement. Or, depuis début février, sur près de 54 000 annonces Airbnb analysées, 80% ne comportaient pas de numéro d’enregistrement à la mi-janvier.

 

Des pénalités de retard salées

Airbnb a déjà été mis en demeure par la Ville de Paris en décembre dernier, bien que cette dernière ait effectué de « très nombreuses relances », comme le précise Ian Brossant, adjoint PCF au Logement d’Anne Hidalgo. « En réalité, Airbnb aujourd’hui assume de ne pas respecter la loi, estime-t-il. Il est invraisemblable que cette entreprise puisse s’affranchir de toutes les règles ».

La Ville de Paris passe alors à l’offensive en demandant, une astreinte de 1 000 euros par jour de retard en cas de non-respect du retrait de la publication illégale, et de 5 000 euros par jour pour toutes les nouvelles publications sans numéro d’enregistrement. « La réglementation de la location meublée touristique à Paris est complexe, confuse et davantage adaptée à des professionnels qu’à des particuliers », a répondu Airbnb dans une déclaration publique. « « Nous encourageons Paris à suivre le chemin d’autres villes comme Londres, Berlin et Barcelone, avec lesquelles nous avons travaillé efficacement à des mesures de bon sens pour promouvoir une location meublée touristique responsable et empêcher les abus », ajoute Airbnb.


« Il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire », insiste Ian Brossat, en précisant que seuls les propriétaires étaient jusqu’à présent visés. « Il faut responsabiliser les plateformes », a-t-il répété en citant l’exemple de Booking qui ne publie que des annonces avec numéros d’enregistrement.


En 2017, 1,3 million d’euros d’amendes ont été prononcés à l’encontre de multipropriétaires, et 490.000 euros pour le premier trimestre 2018.

Retour aux actualités