Rénovation dans l’ancien : une nouvelle aide fiscale prévue pour 2019

PUBLIÉ LE 03/12/2018

C’est dans le quotidien Les Echos que le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a choisi d’annoncer le lancement d’un nouveau dispositif visant à inciter les investisseurs bailleurs à rénover les logements anciens et dégradés dans les centres-villes.

 

Au cours de cette entrevue, le ministre a souligné le fait que la politique du logement devait s’appliquer sur le neuf mais également sur la rénovation des immeubles existants.

 

Ce nouveau dispositif, présenté par un amendement gouvernemental dans le cadre du projet de loi finances (PLF) pour 2019, en cours de discussion au Parlement, a été adopté mi-novembre à l’Assemblée Nationale et a été voté fin novembre par le Sénat.

 

Disponible à partir de 1e janvier prochain, il doit venir « encourager les travaux de rénovation dans des zones où les logements sont vides ou en mauvais état ». « Ce dispositif est une vraie avancée : la rénovation a toujours été le parent pauvre des politiques publiques, cela doit changer », commente Julien Denormandie dans les colonnes du quotidien. 

 

Quel fonctionnement pour ce nouveau dispositif d’aide fiscale ?

Tout d’abord, cette aide fiscale s’adresse aux investisseurs souhaitant acquérir un bien existant dans le cadre d’un achat locatif, par des particuliers mais aussi par des promoteurs qui « pourront racheter des immeubles et revendre les appartements en faisant bénéficier leurs clients de ce dispositif, comme ils le font dans la construction neuve, par exemple avec le Pinel ». 

« A condition de réaliser un montant de travaux représentant 25% du total de l'opération, ils pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 et 21% de leur investissement, selon qu'ils loueront leur bien pendant six, neuf ou 12 ans », précise le ministre. 

Toutefois, nous pouvons observer une différence face aux autres dispositifs d’aide à l’accession à la propriété (prêt à taux zéro) et à l’investissement locatif (Pinel) : cette nouvelle aide fiscale ne dépendra pas d’un zonage. Cette particularité devrait alors satisfaire les fédérations professionnelles. A l’occasion du séminaire technique LCA-FFB, Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), a notamment insisté sur le fait qu’il était impossible de lutter correctement contre les fractures territoriales si les ménages n’avaient pas tous les mêmes opportunités. Il a alors recommandé le maintien du PTZ en zone B2 et C jusqu’en 2021 au même montant qu’en zone A et B1. Est en jeu, la construction mais aussi la commercialisation de maisons individuelles.

Patrick Vandromme, président du groupe Maisons France Confort, a d’ailleurs indiqué que le rabotage des aides devrait se traduire, en fin d’année 2018, par une diminution de 15% des prises de commandes dans l’individuel diffus.

 

Une opération coup de poing dite « Action Cœur de Ville »

Le dispositif vise à s’appliquer dans les 222 villes moyennes bénéficiant du soutien de l’État dans le cadre du plan « Action Cœur de Ville ». Si le nombre de logements pouvant être concernés n’est pas précisé, Julien Denormandie annonce qu’il « dépendra de la manière dont le public (se) saisira » du dispositif. Il estime que le budget correspondant devrait s’élever à « 120 millions d’euros pour la première année, dans les opérations Cœurs de Ville ». 

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