CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
OASIS Groupe collecte des informations à votre sujet lorsque vous utilisez son site internet « oasisgroupe.com » (le « site ») et dans le cadre des autres interactions et communications que vous avez avec nous.
OASIS Groupe et ses filiales (ci-après « OASIS Groupe ») s’engagent à préserver votre vie privée et à collecter et utiliser vos données, dans le respect de la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, et à en assurer la sécurité et la confidentialité.
A ce titre, OASIS Groupe se conforme aux exigences de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés» (ci-après la « Loi ») ; et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ci-après le « RGPD »).
La présente charte (ci-après la « Charte ») vise à vous informer des engagements pris par OASIS Groupe en matière de données personnelles, des raisons pour lesquelles OASIS Groupe – en sa qualité de responsable de traitement – est amenée à collecter et traiter vos données personnelles, et de vos droits en la matière.
Cet engagement vaut pour l’ensemble des données personnelles que OASIS Groupe collecte via son site web (ci-après le « site ») et/ou tout autre support.
La présente Charte de protection des données personnelles précise de quelle manière nous utilisons les données que nous collectons vous concernant et de quelle manière vous pouvez exercer vos droits quant à l’utilisation de vos données.
Le site internet est édité par OASIS Groupe qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet de décrire comment et quand OASIS Groupe, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise et communique certaines données personnelles que vous lui adressez afin de répondre à vos besoins mais également afin d’optimiser et d’améliorer la qualité des services que nous vous proposons.
La présente Charte s’applique à tous les utilisateurs, enregistrés ou non de notre site et des services associés proposés par OASIS Groupe mais également aux clients, réservataires ou acquéreurs de biens immobiliers commercialisés par OASIS Groupe ou ses partenaires.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information ou donnée permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique (notamment les nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, numéro d’identification, adresse IP, etc.).
Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lorsque :
• Vous souhaitez recevoir des informations de la part de OASIS Groupe
• Vous souhaitez être rappelé ;
• Vous demandez un rendez-vous,
• Vous demandez la brochure d’un programme immobilier de OASIS Groupe,
• Vous contactez le centre de réception d’appel téléphonique,
• Vous contactez l’assistance clientèle et lorsque vous interagissez avec nous ou avec nos services ;
• Vous effectuez une configuration personnalisée d’un logement.
• Vous répondez aux enquêtes de satisfaction
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à divers moments à vous demander des informations sur vous-même et/ou des membres de votre famille, comme :
• Votre prénom, nom, adresse postale, civilité, date de naissance, e-mail, téléphone ;
• Vos données de localisation ;
• Votre adresse de facturation,
• Justificatif de domicile ;
• Carte Nationale d’Identité ou Passeport
• Vos préférences et centres d’intérêts (par exemple résidence principale, résidence secondaire, bien locatif, prix du logement recherché, nombre de pièce, surface habitable, surface des annexes, durée du dispositif Pinel, prix au m2, destination du bien, choix d’investissement : défiscaliser, constituer un patrimoine, avoir un revenu complémentaire à la retraite, autre ;
• Vos informations financières et fiscales (budget, revenus nets mensuels du foyer, revenus annuels imposables, apport, montant emprunté, RIB, durée du prêt, taux du prêt, nom du donateur, nom du notaire, composition du foyer, qualification primo-accédant, revenu fiscal de référence n-2, mensualité désirée, situation familiale et nombre d’enfants à charge)
• Témoins de connexions « cookies »
• Données de connexion et de navigation
• D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer
• D’autres informations que nous serions dans l’obligation légale de collecter
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site oasisgroupe.com.
Si vous nous contactez par téléphone, votre appel sera susceptible d’être enregistré à des fins de formation et d’amélioration des services et nous prendrons des notes en relation avec votre appel.
Nous collectons aussi des informations auprès de sites tiers, tels que des plateformes publicitaires et les réseaux sociaux. Lors de cette utilisation, vous êtes informés des données que nous transmet le tiers concerné.
Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?
Un traitement de données est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectué ou non à l’aide de procédés automatisés portant sur des données personnelles, ce qui inclut notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Vos données ne seront utilisées par OASIS Groupe que si une base légale appropriée et pertinente le permet.
OASIS Groupe collecte vos données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prise à votre demande, sur la base de votre consentement, sur la base de l’intérêt légitime d’ICADE ou d’un tiers ou sur la base d’une obligation légale ou réglementaire.
Nous utilisons, stockons et traitons vos données afin de traiter vos demandes, gérer notre relation commerciale, optimiser nos services et nos outils pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales comme nous le précisons ci-après.
Pour les finalités suivantes, nous recueillons votre consentement :
• Lorsque vous acceptez de recevoir des informations de la part de OASIS Groupe en cochant un opt-in dédié
• Pour effectuer des opérations marketing, de promotion et de publicité ciblée (Cf Politique Cookies)
• Réalisation de sondages
Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ICADE :
• Être rappelé ;
• Être alerté en avant-première de la mise en vente d’un programme ;
• Être contacté pour obtenir une estimation gratuite pour la vente d’un terrain ;
• Prendre un rendez-vous ;
• Demander la Brochure ;
• Demande d’information ;
• Formulaire d’inscription Espace Client ;
• Pour poser une option ;
• Pour vous informer, échanger, répondre à vos demandes d’informations sur les programmes immobiliers de OASIS Groupe;
• Pour vous fournir, ou permettre à des tiers sélectionnés de vous fournir, des informations sur d’autres produits ou services que nous offrons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseignés ;
• Evaluation satisfaction acquéreur ;
• Evaluation satisfaction Espace Client ;
• Pour personnaliser votre futur logement ;
• Aux fins de statistiques internes et de sondages ;
• Vous optimiser et vous fournir l’accès à notre site et à certains services ;
• Gérer votre participation aux Jeux-concours.
Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées lorsque vous êtes amenés à conclure un contrat de réservation ou d’acquisition d’un bien :
• Déterminer vos capacités d’achat ou votre solvabilité ;
• Préparer et rédiger le contrat de réservation et d’acquisition ;
• D’accéder si vous le souhaitez à un espace individualisé afin de faciliter nos échanges relatifs à notre relation contractuelle
• Réaliser et suivre l’exécution du contrat ;
Nous pouvons également traiter vos données dans le cadre de nos obligations légales :
• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (KYC clients et fournisseurs)
• Lutte contre la fraude et la corruption
• En cas de réquisition ou de demandes des autorités
• Instruction de vos réclamations
• Autres obligations légales
Quels sont les engagements de OASIS Groupe en matière de protection de données personnelles ?
OASIS Groupe, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les principes suivants :
Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
Destinataires des données personnelles
Dans la stricte limite des traitements effectués pour les finalités énoncées dans la présente Charte, OASIS Groupe communique vos données personnelles :
- Aux collaborateurs habilités de OASIS Groupe dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles (conseillers commerciaux, collaborateurs en charge de la passation, gestion et exécution des contrats, etc.) ;
- À des prestataires externes dès lors que ceci s’avère nécessaire afin notamment de vous faire bénéficier de services et/ou de prestations permettant la gestion d’une situation ou d’un évènement (par exemple : intervention d’un prestataire dans le cadre de la remise des clés de votre appartement, appel à des entreprises pour la levée des réserves et garantie de parfait achèvement, transmission de vos coordonnées au syndic de copropriété, etc.) ou afin de répondre à votre demande ; ou
- A des partenaires afin de vous proposer des services adaptés tels que : la personnalisation de votre futur bien et un accompagnement adapté et personnalisé durant toute la durée de notre relation contractuelle ; ou
- À des avocats, huissiers, etc., pour la gestion des précontentieux et contentieux ; ou
- Aux personnes intéressées au contrat (ayants droit, tiers intéressés à l’exécution du contrat, etc.) ; ou
- A des prestataires informatiques, à des fins d’hébergement de vos données.
Pour des raisons légales, vos données personnelles pourront être divulguées sur demande d’une autorité judiciaire ou administrative ou en application d’une disposition légale ou réglementaire.
OASIS Groupe peut également avoir recours à des prestataires externes aux fins d’assistance, par exemple, en matière de support informatique et administratif sur son site.
De plus, si le client ou le prospect y a préalablement consenti, les partenaires de OASIS Groupe seront susceptibles de lui envoyer des informations sur leurs offres.
OASIS Groupe s’interdit de céder les données personnelles que vous lui confiez à des tiers pour des utilisations qui leur seraient propres, sauf avec votre consentement et en application des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée correspondant aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur, et le respect des obligations légales, contractuelles et pour la défense des intérêts légitimes de OASIS Groupe.
Les données personnelles que nous communiquent nos clients ou prospects en vue de recevoir des offres commerciales sont conservées tant que le client ou prospect reste actif et, au plus tard, trois ans après le dernier contact avec ledit client ou prospect.
A l’issue de ces délais, les données personnelles correspondantes sont effacées ou anonymisées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la preuve d’un droit et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation.
S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies, ces données sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.
De la même manière, lorsque nous créons votre espace client, nous supprimerons vos données si votre compte reste inactif pendant plus de trois ans. Nous vous enverrons un email d’information avant de procéder à la suppression de votre compte.
Sécurité
OASIS Groupe a mis en place toutes les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.
L’accès à de telles données est limitée et des politiques et procédures sont en place, afin d’éviter toute perte, utilisation détournée ou frauduleuse des données personnelles et prévenir tout risque lié à leur violation.
OASIS Groupe s’engage à vous informer, dans les meilleurs délais, en cas de violation de données personnelles vous concernant susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.
OASIS Groupe garantit que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne.
Transfert des données personnelles
Tel que mentionné dans la présente Charte, vos données personnelles sont hébergées dans l’Union Européenne.
OASIS Groupe n’effectue aucun transfert de vos données personnelles à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne.
Droits sur vos données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services, et d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement.
- Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de les faire compléter.
- Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. OASIS Groupe pourrait opter pour l’anonymisation de vos données.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité de vos données : dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
- Droit de retirer votre consentement : pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci et ne peut emporter résiliation du (des) contrat(s) souscrit(s).
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, limitations et exceptions légales.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données désigné par OASIS Groupe :
Par voie postale : OASIS Groupe – Délégué à la Protection des Données Personnelles – 39, rue Montgrand 13006 Marseille. Par courriel à : dpo@oasisgroupe.com
Votre demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport au format suivant GIF, JPG, PNG ou PDF), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la faculté de déposer une réclamation auprès de la « Commission Nationale d’Informatique et des Libertés » (CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
Modification de la présente Charte
La présente Charte reflète nos standards actuels en matière de protection des données personnelles, et pourra faire l’objet d’évolutions ou de modifications, en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la CNIL.
Tout changement prendra effet à compter de la publication de la dernière version mise à jour de la présente Charte sur notre site.
Données personnelles
Toute information que vous communiquez à OASIS Groupe et/ou à ses filiales via Internet, y compris remarques, suggestions, idées, dessins etc… deviennent et resteront la propriété exclusive de OASIS Groupe et de ses filiales, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous-même ou un tiers. De plus ces informations ne seront pas traitées par nous comme confidentielles.
Des liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir du site internet ; nous n’acceptons aucune responsabilité sur les sites pointés.
Loi et juridiction applicable
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi Française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.